• Les lobbys à Bruxelles - Le grand trafic néolibéral

    Un ouvrage de Gabriel Amard, #europeennes2019, Édition 2018 revue et augmentée.

    Sortie nationale le 22 août aux éditions www.graffic.fr, chez votre libraire préféré. 10 euros

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  • Le droit à l'eau, un combat politique quotidien

    Je participe à l'organisation de la votation citoyenne organisée par la France insoumise dans la métropole de Toulouse pour passer en régie publique de l'eau. Au-delà de l'opportunité de la fin de la délégation de service public à Toulouse (dont voici les arguments), je souhaite partager avec vous ma philosophie sur la question.

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  • Signez la pétition "STOP à la répression à Bure"

    Les militant.e.s écologistes ne sont pas des criminel.le.s ! Le mercredi 20 juin, plusieurs perquisitions se sont tenues aux domiciles d’opposant.e.s au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, ainsi qu’à la Maison de la Résistance de Bure. Au moins 10 militant.e.s dont l’avocat en droit de l’environnement Etienne Ambroselli qui défend les opposant.e.s au projet, ont été interpellé.e.s.

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  • 16 juin : Bure s'invite à Bar

    Celles et ceux qui lisent mon blog savent que depuis plusieurs années je soutiens les opposant.e.s au projet d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure. En effet, je me suis exprimé à plusieurs reprises pour défendre la légitimité et la valeur de leur expertise citoyenne, pour valoriser les formes nouvelles de mobilisation politique qui s'y développaient, pour s'opposer aux grands projets inutiles, a fortiori quand ceux-ci sont radioactifs !

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  • Mark Zuckerberg, sacré lobbyiste !

    C’est rare quand Mark Zuckerberg troque son tee-shirt gris pour un costume cravate. Alors quand ça arrive, on se dit que ça doit être pour les grandes occasions. C’était le 10 avril 2018 pour son audition au Sénat, suite au scandale Cambridge Analytica. L’entreprise, au service du candidat Donald Trump, aurait aspiré les données personnelles près de cent millions d’utilisateurs de Facebook (à son insu) pour ensuite influencer leur vote...

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  • La Commission concocte en douce un budget pour les 7 prochaines années !

    Le 2 mai dernier, la Commission européenne a publié les documents du « cadre financier pluriannuel » pour les années 2021 à 2027, c’est à dire un budget sur 7 ans...

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au fil de l'actualité

Citoyens, associations et élus déposent un recours contre la prolongation des contrats de distribution d’eau à la Lyonnaise des Eaux à Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.

Le 17 décembre 2015, Robin Reda, ancien Président de la CALPE Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne décidait de faire voter la prolongation des deux contrats de délégation de service public (DSP) auprès de la Lyonnaise des Eaux pour les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Ce vote est intervenu 14 jours avant la disparition de la CALPE qui intégrait la Métropole du Grand Paris et l’EPT 12 au 1er janvier.

Malgré l’étrangeté de la décision, la prolongation des contrats, après un tour de passe-passe juridique, pour une durée totale de 32 ans pour une ville et 33 ans pour l’autre, il n’a pas hésité à faire un superbe cadeau à la Lyonnaise des eaux. Ce cadeau venait après un précédent du même style, toujours au profit de la Lyonnaise des eaux, réalisé par ses amis et voisins de Viry-Châtillon.

Ces décisions ont été prises malgré l’avis des associations locales et des élus d’opposition, qui ont alerté la majorité (LR – UDI) sur le risque juridique de ces deux délibérations, et qui ont manifesté le souhait de voir engagé un débat sur la création d’une régie publique de l’eau.

Des manquements juridiques d’importance ont conduit des associations et élus à déposer un recours devant le Tribunal Administratif que vous pouvez trouver ici. Tout d’abord, les avenants modifient profondément l’équilibre général des conventions de délégation de service public, ce qui est interdit. Ensuite, les contrats d’approvisionnement de gré à gré paraissent être des DSP déguisées, puisque les bénéficiaires des contrats restent la même entreprise, la Lyonnaise des Eaux, bien qu’elle officie à partir de sa filiale. Or une DSP ne peut excéder 20 ans. Ici l’approvisionnement en eau dure jusqu’en 2036 soit 32 et 33 ans selon la ville.

La Lyonnaise des Eaux avait déjà été sanctionnée en novembre 2005 par l’autorité de la concurrence dont voici un extrait ci-dessous :

« La décision 05-D-58 que le Conseil de la concurrence vient de rendre, sanctionne le comportement de la Lyonnaise des Eaux. Le comportement de la Lyonnaise des Eaux illustre, de façon concrète et éclairante, par quels moyens un opérateur en monopole de fait sur la fourniture de l’eau, a obtenu d’être choisi par un syndicat comme délégataire du service de distribution de l’eau (syndicat du Nord Est de l’Essonne) ».

Les signataires n’entendent pas laisser se développer de telles pratiques contraires à l’intérêt des habitants des villes concernées. Nous voulons la transparence dans la passation des marchés, la transparence de la facture d’eau. Ici nous avons une eau opaque qui ne sent pas très bon.

Jean-Marc Defrémont, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge , Gérard Doutre, maire-adjoint de Morangis
Gilles Rémignard, conseiller municipal de Viry-Châtillon
Alain Floch, habitant de Paray-Vieille-Poste
Michèle Plottu, conseillère municipale de Savigny-sur-Orge
Mounia Benaili, conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge

Les associations :

Le P’tit Castelvirois
Coordination Eau Île-de-France
Collectif Eau secours Juvisy, Anne-Marie Oudrer
Collectif Eau Viry-Châtillon Bernard Maurin
Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
Coordination Eau Bien Commun France Gabriel Amard
Collectif Eau publique Nord Essonne Vivien Rebière

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