• CETA : Non aux tribunaux d’arbitrage !

    Mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la Belgique, a rendu son avis sur le tribunal d’arbitrage prévu dans le CETA. L'avis de l'avocat général est souvent suivi par les juges de la Cour, ce qui rend ses prises de position importantes. Il valide totalement et sans réserve le tribunal d’arbitrage. Selon lui, le fait que seul le dédommagement soit prévu est un gage de respect de la souveraineté des Etats, et ce d’autant plus que le tribunal d’arbitrage n’exclut pas le recours à la justice nationale.

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  • Taxe sur les GAFA : nouveau renoncement de l’Europe libérale

    En décembre dernier, l’Union Européenne a une nouvelle fois loupé une occasion d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM. Car si les «Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft» et toutes les grandes entreprises informatiques sont très présentes sur le marché européen, elles ne connaissent pas ou si peu l’impôt.

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  • Sortie théâtre : Comment liquider un fleuron industriel en cinq actes, mode d’emploi

    Vous ne faites rien ce week-end ? Une petite envie de sortir ? Venez vite voir la nouvelle pièce de théâtre « Comment liquider un fleuron industriel en cinq actes, mode d’emploi ». Signé par un dramaturge prometteur, Emmanuel Macron, la pièce se joue actuellement en France et raconte l’histoire rocambolesque des multiples rachats d’Alstom...

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  • Trump et les armes nucléaires : le retour d’une course à l’échalote mortifère

    Le 20 octobre 2018, Donald Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI). Il balaie d’un revers de la main l'accord emblématique de la fin de la guerre froide a été signé en 1987 par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev. En un mot : il relance la course aux armements !...

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  • En marche arrière avec la République des lobbys

    Après 3 remaniements et le départ de 7 ministres dont 3 ministres d’Etat en 18 mois, l’entrée au gouvernement de l’énarque Emmanuelle Wargon révèle une nouvelle fois les relations malsaines pour notre démocratie, que la Macronie entretient avec les pouvoirs économiques...

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  • Directive eau potable : le compte n’y est pas

    Mardi 23 octobre avait lieu le vote au Parlement européen sur la refonte de la directive eau potable portant notamment sur la qualité de l’eau. Le déclenchement de ce travail a eu lieu sous la pression des associations et notamment de l’initiative citoyenne européenne Right2Water (droit à l’eau)...

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  • Les lobbys à Bruxelles - Le grand trafic néolibéral

    Un ouvrage de Gabriel Amard, #europeennes2019, Édition 2018 revue et augmentée.

    Sortie nationale le 22 août aux éditions www.graffic.fr, chez votre libraire préféré. 10 euros

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  • Signez la pétition "STOP à la répression à Bure"

    Les militant.e.s écologistes ne sont pas des criminel.le.s ! Le mercredi 20 juin, plusieurs perquisitions se sont tenues aux domiciles d’opposant.e.s au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, ainsi qu’à la Maison de la Résistance de Bure. Au moins 10 militant.e.s dont l’avocat en droit de l’environnement Etienne Ambroselli qui défend les opposant.e.s au projet, ont été interpellé.e.s.

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au fil de l'actualité

Citoyens, associations et élus déposent un recours contre la prolongation des contrats de distribution d’eau à la Lyonnaise des Eaux à Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.

Le 17 décembre 2015, Robin Reda, ancien Président de la CALPE Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne décidait de faire voter la prolongation des deux contrats de délégation de service public (DSP) auprès de la Lyonnaise des Eaux pour les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Ce vote est intervenu 14 jours avant la disparition de la CALPE qui intégrait la Métropole du Grand Paris et l’EPT 12 au 1er janvier.

Malgré l’étrangeté de la décision, la prolongation des contrats, après un tour de passe-passe juridique, pour une durée totale de 32 ans pour une ville et 33 ans pour l’autre, il n’a pas hésité à faire un superbe cadeau à la Lyonnaise des eaux. Ce cadeau venait après un précédent du même style, toujours au profit de la Lyonnaise des eaux, réalisé par ses amis et voisins de Viry-Châtillon.

Ces décisions ont été prises malgré l’avis des associations locales et des élus d’opposition, qui ont alerté la majorité (LR – UDI) sur le risque juridique de ces deux délibérations, et qui ont manifesté le souhait de voir engagé un débat sur la création d’une régie publique de l’eau.

Des manquements juridiques d’importance ont conduit des associations et élus à déposer un recours devant le Tribunal Administratif que vous pouvez trouver ici. Tout d’abord, les avenants modifient profondément l’équilibre général des conventions de délégation de service public, ce qui est interdit. Ensuite, les contrats d’approvisionnement de gré à gré paraissent être des DSP déguisées, puisque les bénéficiaires des contrats restent la même entreprise, la Lyonnaise des Eaux, bien qu’elle officie à partir de sa filiale. Or une DSP ne peut excéder 20 ans. Ici l’approvisionnement en eau dure jusqu’en 2036 soit 32 et 33 ans selon la ville.

La Lyonnaise des Eaux avait déjà été sanctionnée en novembre 2005 par l’autorité de la concurrence dont voici un extrait ci-dessous :

« La décision 05-D-58 que le Conseil de la concurrence vient de rendre, sanctionne le comportement de la Lyonnaise des Eaux. Le comportement de la Lyonnaise des Eaux illustre, de façon concrète et éclairante, par quels moyens un opérateur en monopole de fait sur la fourniture de l’eau, a obtenu d’être choisi par un syndicat comme délégataire du service de distribution de l’eau (syndicat du Nord Est de l’Essonne) ».

Les signataires n’entendent pas laisser se développer de telles pratiques contraires à l’intérêt des habitants des villes concernées. Nous voulons la transparence dans la passation des marchés, la transparence de la facture d’eau. Ici nous avons une eau opaque qui ne sent pas très bon.

Jean-Marc Defrémont, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge , Gérard Doutre, maire-adjoint de Morangis
Gilles Rémignard, conseiller municipal de Viry-Châtillon
Alain Floch, habitant de Paray-Vieille-Poste
Michèle Plottu, conseillère municipale de Savigny-sur-Orge
Mounia Benaili, conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge

Les associations :

Le P’tit Castelvirois
Coordination Eau Île-de-France
Collectif Eau secours Juvisy, Anne-Marie Oudrer
Collectif Eau Viry-Châtillon Bernard Maurin
Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
Coordination Eau Bien Commun France Gabriel Amard
Collectif Eau publique Nord Essonne Vivien Rebière

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