Communiqués

Mettons fin aux profits faits avec l'Eau

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100 millions ! C'est le nombre d'usagers que VEOLIA revendique dans le Monde. Ce n'est pas encore tout à fait le salaire de son PDG, Monsieur Antoine FREROT, qui s'établit tout de même à plus de 2,3 millions d'euros annuel, comme en atteste les chiffres communiqués aux actionnaires pour l'assemblée générale annuelle du 21 Avril 2016 à la Mutualité.
Les dirigeants ne s'en sortent pas mal non plus, avec une augmentation de 40,2 % en 2015, et de 4,3% des dividendes. Par contre, les salaires des fontainiers, électromécaniciens, techniciens ou ingénieurs n'ont pas bougé en 2014 et 2015.

Mais c'est bien des usagers dont je veux vous parler, parce que pendant que le PDG de VEOLIA se gave, les usagers trinquent lourdement. Pas seulement parce qu'il faut financer toutes ces augmentations en dividendes et en rémunérations de hauts dirigeants en chargeant les factures des usagers. Non, ça ne lui suffit pas ! Il s'acharne sur les pauvres et les précaires en leur coupant l'eau ou en réduisant le débit au robinet ! Aucune humanité comme le prouve le travail de la Coordination Eau Bien Commun dont je fais partie, le travail de la Fondation Danièle Mitterrand France-Libertés ainsi que le documentaire Vague Citoyenne de François Guieu et les nombreuses condamnations que je vous indique en bas de cette note.
En revanche, il nous ferait presque pleurer en nous expliquant qu'il va y avoir un manque à gagner sur ses contrats ou en accusant les ménages de gaspillage de l'eau …

Ce que M.FREROT et VEOLIA oublient de nous dire c'est que la Loi et le Conseil Constitutionnel ont tranché. Il est interdit en France de couper l'eau ou de réduire le débit au domicile principal depuis 2 ans. VEOLIA a été condamné à plusieurs reprises et paie des amendes et dommages et intérêts régulièrement.(cf bas de note) . Pourtant VEOLIA continue. Alors pourquoi VEOLIA se met hors la Loi comme le prouvent les différentes condamnations de l'an dernier? Ca rapporte plus ? 10 millions d'euros sur une base vraisemblable de 100 000 coupures illégales par an (Source Rapport FP2E*) ? Les gens se laissent faire et paient la plus part du temps ? Alors 3 ou 4 condamnations ça ne coûte pas grand chose à coté de ce que paient les « pauvres bougres » qui ont peur ? Ou qui ne savent pas qu'on peut, avec la Coordination ou la Fondation, les aider à déposer un référé gratuitement au Tribunal d'instance de leur coin et se faire rétablir l'eau immédiatement . Pour ces opérateurs il existe d 'autres moyens de se faire payer que la coupure illégale et fixer des échéanciers de paiement.
N'oublions jamais que vivre sans eau est une vraie galère. Celui qui ne paie pas, c'est obligatoirement qu'il ne peut pas. Avec la Coordination nous n'avons jamais rencontré de famille de mauvaise foi.

Alors la Caste de VEOLIA abuse-t'elle de la situation et de la méconnaissance de la Loi par les usagers pour en accumuler toujours plus ?

Quand on dit ça, nous sommes poursuivit devant les tribunaux par monsieur Antoine Frérot en sa qualité de PDG de la SA VEOLIA Environnement ! Tout est bon pour intimider.

Même pas peur.
Il est temps qu'ils dégagent ! Nous n'avons pas besoin de ces patrons pour mener à bien les services publics . Ils sont de trop et coûtent trop cher. Nous ne voulons plus qu'ils siphonnent nos porte- monnaies et fassent trimer les « pauvres diables » qu'ils soient usagers ou salariés. Le savoir-faire existe. Il est sur le terrain. Nous n'avons pas besoin du Logo de VEOLIA, SUEZ , SAUR ou SOGEDO sur les voitures, les casques les factures et les fiches de paies pour que le travail soit fait et bien fait par les agents qui sont aujourd'hui à l’œuvre, qu'ils soient dans ces entreprises ou dans les 24 000 services publics de l'eau et de l'assainissement. Toutes et tous savent déjà distribuer de l'eau dans notre cuisine et notre salle de bain. Ils ont déjà toutes les compétences pour le faire.

En tant que porte parole de Jean-Luc Mélenchon sur le Thème de l'Eau Bien Commun, j'adresse à tous ce message sur nos intentions. Nous allons mettre toutes ces questions dans le débat de la Présidentielle, de la législative et dans les travaux de la Constituante pour une 6e République que nous appelons de nos vœux.

L'eau est un Bien Commun. 3 jours sans eau et nous sommes morts. Que faut-il de plus pour faire comprendre que ce n'est d'aucune manière une marchandise ? Certes capter, potabiliser, transporter, distribuer et assainir a un coût. Je ne l'ignore pas. Justement nous sommes prêts à payer ce coût. Mais rien que ce coût. Pour cela nous exigerons que l'eau soit gérée publiquement. La France insoumise avec jean-Luc Mélenchon et ses élu-e-s placeront l'Eau au niveau des droits fondamentaux de l'Humanité. Ainsi durant les travaux d'écriture de la Constitution de la 6e République nous placerons l'Eau Bien Commun au sommet de la hiérarchie des normes, en France. Le Peuple en disposera par referendum.

Nous préparons en ce moment, avec de nombreux acteurs de l'eau publique en France, un état des lieux, et nous préparons un livret thématique de façon coopérative. J'ai le plaisir de co-animer ce travail avec Natalia Dejean, militante de l'eau publique en Auvergne Rhône-Alpes. Notre initiative est ouverte à toutes et tous. Vous pouvez rejoindre le collectif sur la plate-forme www.jlm2017.fr . Cette démarche débouchera sur la parution d'un livret thématique et la rédaction d'une loi.

Au delà de l'obligation d'avoir des propositions transversales pour l'eau dans toutes les politiques publiques, nous aurons 2 priorités que je peux d'ores et déjà dévoiler : nous réglerons de manière très claire la question des coupures et nous fixerons au plan pénal les condamnations encourues par ceux qui couperaient l'eau au domicile principal des gens. Nous définirons des conditions d'accès à l'eau selon les usages. L'eau Vitale ne peut plus être plus cher que l'eau de l'industrie qui concourent à un chiffre d'affaires. Il faut ici rétablir l'équilibre et donner la priorité à l'Humain.
Ensuite nous allons proposer la généralisation de la gestion publique en matière d'eau et d'assainissement. L'eau pourrait être co-gérée dans chaque bassin autour de la source par un comité de gestion publique de l'eau composé d'associations de collectifs d'usagers, de professionnels et d'élu-e-s locaux en relation avec les outils de planification que représentent les agences de l'eau. Dans le domaine de l'assainissement, nous proposerons de mettre fin à l'injustice qui frappe 12 millions d'habitants en France qui doivent se débrouiller avec leur porte monnaie pour ce financer leur assainissement Non Collectif entre 5000 et 15 000 euros par foyer.

C'est dans la prochaine mandature que la France Insoumise vous proposera de mettre fin aux 10 400 contrats du privé par la loi et nous conforterons les 24 000 services publiques de l'eau et de l'assainissement. Les professionnels qui assurent la bonne marche des services publics comme ceux des services délégués devront être protégés dans leurs acquis et rémunérations et leurs statuts confortés.

Vous voyez, nous ne nous laissons pas intimider par la Caste des fortunés. Nous sommes au travail pour servir l’intérêt général humain et non le nôtre. Rejoignez nous dans ce combat pour l'Eau Bien Commun.

Gabriel Amard
Porte Parole Thématique Eau Bien Commun de Jean-Luc Mélenchon.

*FP2E : C'est la Fédération des opérateurs privés

Afin de prouver ce que j'affirme voici listes des condamnations d'opérateurs d'eau pour coupures illégales au domicile principal :

Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) - 26 septembre 2014 - Soissons : la justice interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure chez la plaignante sous peine de 100€ d’astreinte par jour et ordonne le versement de 8000€ d’amende.
Ordonnance du jugement 25.09.2014

 

Veolia - 12 novembre 2014 - Bourges : la justice condamne Veolia à 9620€ d'amende au titre de préjudice moral et matériel et prononce l’interdiction de procéder à toute "coupure du branchement en eau sous astreinte de 100€ par jour de retard en cas de violation de cette interdiction" chez la famille privée d'eau pendant 83 jours.
Ordonnance de référé - 11.12.2014

 

Noreade - 25 novembre 2014 - Valenciennes : la régie publique est condamnée à 5501€ d'amende, dont 4000€ pour préjudice moral, et doit procéder à la réouverture du branchement en eau de la plaignante sous astreinte de 100€ par jour pendant 3 mois.
Ordonnance de référé - 25.11.2014

 

SAUR - 19 décembre 2014 - Amiens : la justice ordonne le rétablissement immédiat de l'eau chez Arnaud, privé d'eau depuis un an et sept mois, sous astreinte de 100€ par jour de retard et renvoie en Cour de cassation. La Cour de cassation qui a examiné la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par la SAUR, la renvoie devant le Conseil constitutionnel.

 

QPC déposée par la SAUR - 12.11.2014
Décision du Conseil Constitutionnel 29.05.2015
Ordonnance jugement 12.10.2015

 

Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy - Vallée de la Fensch - 6 janvier 2015 - Thionville : le juge des référés a ordonné la réouverture immédiate du branchement en eau sous astreinte de 100€ par jour de retard, et interdit de procéder à une nouvelle coupure pour une durée d’un an. Il a condamné la régie publique et le propriétaire à verser 1.500€ de dommages et intérêts (1.000€ et 500€ respectivement) et 1.400€ de remboursement de frais de justice (700€ chacun).
Ordonnance référé 6.01.2015

Veolia - 13 mars 2015 - Lyon : Première condamnation d'un distributeur d'eau pour une réduction du débit de l'eau (appelé également lentillage). Le juge des référés a condamné Veolia à 2.000€ de dommages et intérêts pour avoir réduit le débit de l'eau à un particulier
Ordonnance de référé FL c/ Veolia 13.03.2015

Veolia - Epinay-sur-Seine : Un différend entre Veolia et le syndic d'un immeuble abritant 9 familles entraîne la coupure de l'alimentation en eau. Les huissiers constatent l'absence d'eau dans tout l'immeuble.

Procès verbal de constat d’huissiers
Compagnie des Eaux de Goussainville - 16 avril 2015 - Gonesse : Le tribunal d’instance de Gonesse a condamné la Compagnie des Eaux de Goussainville à verser 800€ de préjudice matériel et 1.200€ de préjudice moral à une victime de coupure d’eau.
Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Versailles le 4 mai 2016, qui en outre augmente les dommages et intérêts à 5.000 euros. Il s’agit donc d’une reconnaissance totale du préjudice subi du fait de la coupure d'eau par une instance juridique de haut niveau. La jurisprudence en sort renforcée.

Ordonnance référé 16.04.2015
Ordonnance appel 4.05.2016

SAUR - 6 janvier 2016 - Limoges : le tribunal d’instance de Limoges a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal chez Madame R., sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La SAUR est également condamnée à 3600 euros d’amendes, dont 2000€ au titre du préjudice moral.
Le 15 septembre 2016, la Cour d'appel de Limoges confirme le jugement.
Ordonnance jugement 06.01.16
Ordonnance appel 15.09.16

Veolia - 15 janvier 2016 - Putaux : le tribunal d’instance de Puteaux condamne Veolia à 5.500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.
Ordonnance jugement 15.01.2016

SAUR - 12 juillet 2016 - Versailles : le tribunal condamne la société SAUR à 11 000 euros de dommages et intérêts pour deux familles, l'une dans les Pyrénées-Atlantiques, l'autre en Seine et Marne.
Ordonnance - cas 1 - 12.07.16
Ordonnance - cas 2 - 12.07.16

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